Conditions d'Utilisation pour les Développeurs de Discord

Date d'entrée en vigueur : le 8 juillet 2024

Dernière mise à jour : le 6 juin 2024

Pour consulter les conditions précédentes, veuillez cliquer ici.

Bienvenue ! Merci de l'intérêt que vous portez aux API de Discord, aux kits de développement logiciel (« SDK ») et autres produits, services et logiciels associés de développeurs (y compris ceux qui sont décrits ou disponibles sur notre Portail des Développeurs) (collectivement les « API » ou la « Plateforme de Développement »).

Les présentes Conditions d'Utilisation pour les Développeurs (« Conditions des Développeurs ») s'appliquent à votre accès et votre utilisation des API et constituent les obligations légales entre vous et nous.

Les termes « Discord », « nous », « nos » et « notre » dans les présentes Conditions d'Utilisation pour les Développeurs réfèrent à Discord Inc., sauf indication d'autres termes applicables à une API donnée.

Le terme « Conditions » dans les présentes Conditions des Développeurs réfère collectivement à notre Documentation pour les Développeurs et tout autre document applicable que nous mettons à votre disposition (« Documentation »), notre Politique pour les Développeurs de Discord, nos Conditions d'Utilisation (y compris notre Charte d'Utilisation de la Communauté Discord) et toutes autres conditions, politiques et chartes applicables que nous mettons à votre disposition (y compris sur notre Portail des Développeurs ou dans le Centre d'Aide). Si vous accédez à notre SDK social ou que vous l'utilisez, les Conditions comprennent également nos Conditions du SDK social. En cas de conflit entre les présentes Conditions des Développeurs et d'autres conditions supplémentaires, les présentes Conditions des Développeurs prévaudront sauf mention contraire dans les autres conditions. Si vous utilisez d'autres Services Discord relatifs aux API, vous devez également respecter les conditions de ces services. Des conditions supplémentaires sont définies dans la Section 13 (Définitions) ci-après.

Remarque importante : la Section 12(e) (Lois applicables ; Résolution des Conflits) inclut la disposition relative à la Résolution des Conflits de nos Conditions d'Utilisation comprenant une clause compromissoire et la renonciation aux recours collectifs qui s'applique à tous les utilisateurs de Discord situés aux États-Unis. Veuillez lire cette section attentivement, celle-ci peut considérablement affecter vos droits juridiques, notamment votre droit d'intenter une action en justice.

Section 1 : Acceptation des Conditions et inscription

a. Acceptation des Conditions

En acceptant ces Conditions d'Utilisation pour les Développeurs et en créant ou exploitant une Application, ou en accédant ou utilisant nos API, vous acceptez de respecter les Conditions et que celles-ci régissent votre relation avec nous. Vous confirmez et acceptez également que (i) vous avez au moins 13 ans et que vous avez l'âge minimum requis par les lois en vigueur dans votre pays et que (ii) si vous n'avez pas l'âge requis pour consentir à nos Conditions dans votre pays, votre parent ou tuteur doit accepter les présentes Conditions en votre nom. Si vous êtes un parent ou tuteur légal, et que vous autorisez votre enfant à utiliser les API, les présentes Conditions s'appliquent également à vous et vous êtes responsable de son activité sur les services. Veuillez lire les Conditions d'Utilisation attentivement.

Vous pouvez ne pas utiliser les API et ne pas accepter les Conditions si vous avez l'interdiction d'utiliser ou de recevoir les API en vertu des lois en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, y compris le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les API.

Si vous utilisez les API au nom d'une entité, vous représentez et garantissez que vous avez l'autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de ladite entité (et toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions référant à cette entité).

b. Inscription et informations sur l'Application

Il peut vous être demandé de fournir certaines informations sur vous-même (telles que des informations d'identification ou de contact ou des documents) et sur votre Application (tels que des détails sur ses fonctionnalités) dans le cadre de l'inscription pour accéder aux API (y compris lorsque vous créez votre Application), ou dans le cadre de votre utilisation continue des API (y compris dans le Portail des Développeurs ou pendant l'Examen de l'Application). Vous vous assurerez que ces informations sont correctes, complètes et à jour à tout moment. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous utiliserez une description claire et précise de votre Application dans ses profils d'utilisateurs. Vous ne donnerez pas d'image inexacte ni ne masquerez votre identité ou celle de votre Application dans le Portail des Développeurs, au cours de l'inscription, de l'Examen de l'Application, ou de votre utilisation des API. Nous utiliserons les informations vous concernant pour confirmer votre identité ainsi que pour d'autres fins comme stipulé dans notre Politique de Confidentialité.

Section 2 : Utilisation des API

a. Licence qui vous est accordée

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non cessible, et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder aux API et aux Documents que nous mettons à votre disposition et les utiliser dans la seule mesure nécessaire pour intégrer votre Application, la développer et l'exploiter dans la mesure prévue par les présentes Conditions (y compris la Politique pour les Développeurs). Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés dans ces Conditions ; vous ne pouvez pas accéder aux API ou à la Documentation ni les utiliser, sauf dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions.

b. Restrictions

Ne faites pas (et n'essayez pas de faire, d'encourager ou d'aider autrui à faire ce qui suit) : (a) rétroconcevoir ou déterminer de quelque autre manière le code source, les secrets industriels ou le savoir-faire des API, sauf si la portée de cette restriction est interdite par les lois en vigueur ; (b) modifier, créer des œuvres dérivées, copier, reproduire, redistribuer, louer, céder, vendre ou syndiquer l'accès aux API ; ou (c) accéder ou utiliser les API de quelque façon qui (i) n'est pas conforme à la Documentation applicable, (ii) compromet, enfreint ou contourne nos processus techniques ou nos mesures de sécurité, (iii) rend vulnérable notre sécurité (y compris nos systèmes ou réseaux), la sécurité de nos utilisateurs ou d'un tiers, ou (iv) dépasse tout taux, appel ou autre limite d'utilisation des API déterminés à notre seule discrétion (y compris comme indiqué dans la Politique pour les Développeurs ou la Documentation applicable) ou qui, selon nous, constitue une utilisation excessive ou abusive.

c. Logiciel open source

Certains des logiciels demandés ou inclus dans nos API peuvent être soumis à une licence open source, comme indiqué dans la Documentation. Les licences open source constituent des accords distincts. Dans la mesure limitée où la licence du logiciel open source remplace expressément les Conditions, ladite licence détermine à la place votre accord avec Discord pour le logiciel applicable.

d. Identifiants de développeur

Vous devrez utiliser des identifiants de développeur (tels que l'ID de l'Application, les mots de passe, les clés, jetons et secrets du client) que nous vous attribuons à vous uniquement avec votre Application et les API applicables (et nous n'autoriserons aucune autre Application à les utiliser). Vous devrez les traiter comme des informations confidentielles de Discord, tel que décrit ci-après. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous conserverez les clés API et les jetons chiffrés dans des fichiers ou autres supports accessibles par des tiers (autres que vos Prestataires de Services, soumis aux Conditions de la Section 12(a)). Afin d'éviter toute confusion, les identifiants de développeur ne peuvent pas être intégrés aux projets open source.

e. Éligibilité

Dans le cadre des API, nous pouvons mettre certaines fonctionnalités à votre disposition, celles-ci exigent le respect de certains critères pour y accéder (par exemple, afin d'activer votre Application pour qu'il soit possible de la trouver sur Discord ou à travers les services Discord). Afin d'éviter toute confusion, votre accès à ces fonctionnalités et leur utilisation seront soumis à votre respect des critères d'admissibilité et des autres politiques applicables à ce moment-là (outre le reste des Conditions).

Section 3 : Utilisation du Contenu de l'Application et de votre Application

a. Licence

Vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de droits pour exécuter, afficher publiquement, distribuer, reproduire, modifier, héberger, traduire, stocker et autrement utiliser votre Application et le Contenu de l'Application en relation avec l'exploitation, le développement et l'amélioration des API et d'autres Services Discord ; sous réserve que le droit de reproduction ne s'applique pas à l'Application. Cette licence vise à nous permettre, entre autres choses, ce qui suit : permettre aux utilisateurs d'installer et d'utiliser votre Application sur les serveurs Discord ; afficher et fournir des informations vous concernant (y compris votre nom et les Attributs de la Marque) et concernant votre Application aux utilisateurs (y compris dans le profil et les pages du produit) ; formuler et créer des liens vers votre Application, placer du contenu autour de celle-ci et limiter les commandes à partir de l'Application ; permettre aux utilisateurs de découvrir votre Application sur ou via les Services Discord (y compris dans les résultats de recherche, les catégories et les collections comprenant d'autres Applications) ; vous attribuer la source du Contenu de l'Application ; et analyser la performance et la conformité de votre Application et du Contenu de l'Application. Par souci de clarté, ce que nous faisons sous cette licence dépend en partie de votre Application, du Contenu de l'Application et de votre utilisation des API. Par exemple, si votre Application est une intégration bot que vous hébergez et déployez par vous-même, nous n'aurons pas besoin d'héberger votre Application. Cette licence restera en vigueur à l'égard du Contenu de l'Application après la résiliation des Conditions. Nous ne serons soumis à aucune condition ou politique associée à votre Application ou au Contenu de l'Application (même si nous cliquons pour accepter). Vous devrez vous assurer que votre Application et son Contenu ne soit pas la porte d'entrée de virus, vers informatiques, tares, chevaux de Troie, logiciels malveillants, logiciels espions, adware ou d'autres éléments destructeurs sur nos API ou sur les Services de Discord en général.

b. Utilisateurs

Vous portez l'entière responsabilité de votre Application (y compris de son développement, son fonctionnement, son entretien, son assistance, sa distribution, son utilisation et son contenu). Vous devrez exiger que les utilisateurs respectent toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que toutes les Conditions (y compris nos Conditions d'utilisation) relatives à leur utilisation de votre Application (et vous ne permettrez pas ni n'encouragerez les infractions aux Conditions énoncées ci-après). Si vous disposez de Conditions d'Utilisation séparées ou d'un autre accord à appliquer à l'utilisation de votre Application, vous acceptez (i) que cet accord a été conclu uniquement entre vous et l'utilisateur et que nous n'aurons aucune responsabilité en vertu de celui-ci et que (ii) ledit accord ne peut pas remplacer, modifier ou être incompatible avec les présentes conditions ou nos Conditions d'Utilisation, qui prévaudront en cas de litige ou d'incompatibilité.

Section 4 : Conformité aux lois et aux droits de tiers

Vous et votre Application vous tiendrez aux exigences suivantes (et exigerez des tiers agissant en votre nom et de vos utilisateurs qu'ils s'y tiennent) : (i) respecter toutes les lois et les réglementations en vigueur ; (ii) ne pas enfreindre ou porter atteinte aux droits de tiers (y compris les droits d'auteur ou autres droits de propriété d'autrui ni le droit au respect de la vie privée ou de publicité) ; (iii) ne pas accéder ou utiliser les API de manière frauduleuse, contraire à l'éthique, fausse, trompeuse, ou qui encourage ou promeut une activité illégale ou une infraction des droits de tiers ; et (iv) ne pas enfreindre tout autres conditions ou politiques conclues avec Discord. Sans limiter la portée de ce qui précède, votre Application et vous devrez respecter l'ensemble des accords, conditions d'utilisation et politiques tierces qui s'appliquent lorsque vous rendez votre Application disponible au sein d'un client Discord (y compris les chartes des boutiques des applications ou les autres instructions pour les développeurs et conditions imposées par Apple, Google ou autres). Si nous avons des raisons de croire que votre Application enfreint des accords, conditions d'utilisation ou politiques tierces, rendant ainsi Discord coupable des mêmes faits, nous nous réservons le droit de retirer votre Application ou de prendre des mesures d'application telles que décrites dans la Section 9.

Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu et conserverez tous les droits nécessaires (y compris de la part de vos utilisateurs) pour nous accorder les licences, autorisations et autres droits dans les présentes Conditions (y compris ceux des Sections 3(a) et 8(d)) et pour exploiter votre Application (y compris pour afficher, distribuer et fournir toutes les informations, données et autre contenu qu'elle comprend, ainsi que pour accéder, utiliser et traiter les Données d'API des utilisateurs et les autres données).

Section 5 : Protection des Données et Sécurité des Utilisateurs

a. Mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de protection des données

Sans limiter la portée de la Section 4, vous respecterez toutes les lois et les réglementations de confidentialité en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données et la directive « Vie privée et communications électroniques » de l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni, la « Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) » du Brésil, le « California Consumer Privacy Act (CCPA) » et le « California Privacy Rights Act (CPRA) ». Vous fournirez et observerez une Politique de Confidentialité pour votre Application qui respecte les lois en vigueur en matière de confidentialité et qui décrit clairement, avec précision et en détail les données que vous collectez, votre utilisation et partage de ces données avec des tiers et la marche à suivre pour en demander la suppression. Afin d'éviter toute confusion, votre utilisation des données inclut votre accès, la collecte, le stockage, la conservation, le transfert, le partage et tout autre traitement de ces données. Vous ne pouvez utiliser les Données d'API que conformément à votre Politique de Confidentialité, aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous acceptez que votre Politique de Confidentialité ne remplace pas ni ne modifie ou soit incompatible avec les présentes Conditions qui prévaudront en cas de litige ou d'incompatibilité. Vous conserverez des liens actualisés et accessibles au public de votre Politique de Confidentialité dans le Portail des Développeurs, et vous les rendrez facilement accessibles aux utilisateurs depuis votre Application.

b. Partage et conversation des Données d'API

Vous ne partagerez pas les Données d'API avec des tiers, sauf dans les circonstances suivantes, sous réserve du respect des présentes Conditions et des lois et réglementations en vigueur : (i) avec un Prestataire de Services ; (ii) dans la mesure prévue par les lois ou réglementations en vigueur ; et (iii) lorsqu'un utilisateur de votre Application vous demande expressément de partager ses Données d'API avec le tiers (vous devrez pouvoir nous en fournir la preuve sur demande).

Sauf dans la mesure où vous devez conserver les Données d'API en vertu des lois ou réglementations en vigueur, vous (1) mettrez immédiatement à jour les Données d'API à notre demande ou à celle de l'utilisateur concerné, et (2) supprimerez immédiatement les Données d'API lorsque : (a) les conserver n'est plus nécessaire pour la fonctionnalité déclarée (et approuvée par l'Examen de l'Application, le cas échéant) de votre Application autorisée par les présentes Conditions ; (b) vous arrêtez d'exploiter votre Application (que ce soit de votre propre chef, en raison d'une action coercitive de notre part ou autre) ; (c) nous vous demandons de les supprimer ; (d) l'utilisateur concerné vous demande de les supprimer ; ou (e) la suppression est exigée par les lois ou réglementations en vigueur. Vous fournirez aux utilisateurs un moyen facilement accessible de demander la modification ou la suppression de leurs Données d'API. Si vous recevez des Données d'API par erreur, vous nous en ferez immédiatement part, vous les effacerez et vous devrez pouvoir nous fournir une preuve de la suppression sur demande.

c. Mise en œuvre d'une cybersécurité acceptable

Vous devrez, et exigerez des tiers agissant en votre nom de, déployer des efforts commercialement raisonnables pour protéger les Données d'API contre tout accès ou utilisation non autorisés (y compris, afin d'éviter toute confusion, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation, la distribution ou toute autre compromission). Ces efforts comprendront : (i) le chiffrement des données au repos et (ii) le maintien de protections administratives, physiques et techniques conçues pour empêcher l'accès et l'utilisation non autorisés ainsi que pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur (y compris en matière de sécurité et de confidentialité). Vous signalerez immédiatement à vos utilisateurs tout accès non autorisé à leurs données dans la mesure prévue par les lois et les réglementations en vigueur. Vous nous en informerez également immédiatement et vous devrez nous fournir les informations demandées sur tout accès ou utilisation non autorisés des Données d'API ou sur tout incident raisonnablement susceptible de compromettre la sécurité, la confidentialité ou l'intégrité de vos systèmes (ou des systèmes de tiers agissant en votre nom) qui traitent les Données d'API. En cas d'incident susmentionné, vous commencerez à y remédier immédiatement et coopérerez raisonnablement avec nous, notamment en nous tenant régulièrement informés de l'incident et de son impact sur les Données d'API, des mesures correctives prises et de votre respect de toute notification ou d'autres exigences en vertu des lois et réglementations en vigueur.

Section 6 : Suivi et examen de l'Application

Les API sont conçues pour vous aider à optimiser votre Application. Vous acceptez de répondre à nos requêtes dans les plus brefs délais afin de vérifier et d'auditer votre conformité aux présentes Conditions. VOUS ACCEPTEZ QUE DISCORD PUISSE SUIVRE L'UTILISATION DES API AFIN DE GARANTIR LA QUALITÉ, D'AMÉLIORER LES API ET AUTRES SERVICES DE DISCORD, AINSI QUE VÉRIFIER VOTRE CONFORMITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS. Vous n'interfèrerez pas avec ce suivi. Discord peut utiliser des moyens techniques pour surmonter ces interférences, le cas échéant.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons également exiger l'examen et l'approbation de votre Application dans diverses circonstances (par exemple, afin d'approuver l'accès à certaines API ou Données d'API, lorsque l'utilisation de votre Application atteint certains seuils, lorsque vous demandez un transfert de propriété ou de certains droits relatifs à votre Application, ou pour vérifier la conformité aux présentes Conditions) (« Examen de l'Application »). Vous coopérerez avec l'Examen de l'Application en fournissant et en conservant des informations exactes et complètes à notre demande (y compris dans le Portail des Développeurs). Si votre Application n'a pas encore été approuvée via l'Examen de l'Application, vous ne changerez pas matériellement la fonctionnalité de votre Application (y compris la portée des Données d'API que vous collectez ou votre utilisation et partage de celles-ci) au-delà de son objectif déclaré au cours de l'Examen, sauf si vous soumettez à nouveau votre Application et que vous recevez notre approbation via l'Examen de l'Application.

Nous pouvons également régulièrement demander (notamment à travers le Portail des Développeurs) des informations, des certifications et des attestations relatives à votre accès ou utilisation des API ou des Données d'API, que vous devrez nous fournir dans un délai et un format déterminés en vous assurant que les informations sont correctes et complètes. Si vous êtes une entité, ces certifications et attestations doivent être fournies par un représentant habilité.

Section 7 : Propriété intellectuelle et confidentialité

a. Propriété intellectuelle et commentaires

Discord n'acquiert pas la propriété dans votre Application, tout comme vous n'acquérez aucun droit dans nos API, Données d'API, Documentation ou informations confidentielles de Discord ou les œuvres dérivées des entités ci-dessus.

Nos API et nos Données d'API incluent du contenu de tierces parties (notamment du texte, des images, des fichiers vidéo ou audio, ou des logiciels). Ce contenu est la seule responsabilité de la personne qui le met à disposition et vous portez l'entière responsabilité de votre décision d'utiliser ou de distribuer ces contenus. Bien que nous puissions parfois examiner le contenu pour déterminer s'il est illégal ou enfreint nos Politiques ou les présentes Conditions et que nous puissions supprimer ou refuser d'afficher du contenu, nous ne faisons aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie concernant le contenu ou toute décision que nous prenons à ce sujet. Enfin, les Données d'API peuvent être soumises à des droits relatifs à la propriété intellectuelle et, dans ce cas, vous ne pouvez pas les utiliser, sauf si vous avez une autorisation du propriétaire de ces Données ou que c'est autrement prévu par la loi. Votre accès aux Données d'API peut être restreint, limité ou filtré conformément à la loi, la réglementation et la politique en vigueur.

Si vous faites des suggestions ou des commentaires sur nos API, notre Documentation ou tout autre Service Discord, vous nous accordez alors une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, cessible pour utiliser les commentaires et les idées générées à partir de ces commentaires sans aucune restriction, attribution ou compensation à votre égard.

b. Politique relative aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle de Discord

Nous répondons aux avis d'atteinte présumée à la propriété intellectuelle et résilions les comptes des contrevenants récidivistes conformément au processus défini dans la loi américaine « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA) et dans la Politique relative aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle de Discord. Si vous pensez que quelqu'un a porté atteinte à votre propriété intellectuelle et souhaitez nous en informer, vous trouverez les informations concernant l'envoi d'avis dans la politique suivante.

Sans limiter la portée de la Section 4, vous vous conformerez au DMCA en recevant les notifications d'atteinte présumée à la propriété intellectuelle relatifs aux utilisateurs ou au contenu tiers fourni ou présent dans votre Application, et en y répondant.

c. Informations confidentielles

Nos communications avec vous et nos API peuvent contenir des informations confidentielles de Discord. Les informations confidentielles de Discord incluent tous les documents, les communications et les informations qui sont marqués ou désignés comme confidentiels ou qui seraient normalement considérés comme confidentiels dans ces circonstances (y compris toute information non publique). Sans limiter la portée de ce qui précède, votre participation à toute enquête ou séance de recherche ou de rétroaction ou à toute expérimentation, test ou utilisation des API que nous mettons à votre disposition et qui ne sont généralement pas accessibles au public (y compris toute information que vous recevez et les commentaires que vous nous fournissez, à cet égard) sont des informations confidentielles de Discord. Si vous recevez des informations confidentielles de Discord, vous devrez (i) les garder confidentielles en faisant preuve d'un degré de diligence raisonnable pour les protéger et ne les utiliser que si nécessaire dans le cadre de votre utilisation autorisée des API applicables en vertu des présentes Conditions et pour envoyer vos commentaires, et (ii) ne les divulguer à aucun tiers sans le consentement écrit préalable de Discord, sauf dans la mesure (1) prévue par la loi avec un préavis raisonnable, sauf interdiction par une ordonnance du tribunal ou (2) si elles sont nécessaires au bon fonctionnement des services d'un Prestataire soumis aux Conditions de la Section 12(a).

Section 8 : Attributs de la Marque ; attribution

a. Attributs de la Marque

Les « Attributs de la Marque » renvoient aux noms de la marque, aux marques déposées, aux marques de service, aux logos, aux noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque pour chaque partie. Sauf mention expresse, les présentes Conditions n'accordent à aucune des parties un droit, un titre ou un intérêt dans les Attributs de la Marque de l'autre partie. Votre utilisation des Attributs de la Marque Discord (y compris toute survaleur qui y est associée) profitera à Discord. Notre utilisation des Attributs de votre Marque (y compris toute survaleur qui y est associée) vous profitera.

b. Attribution

Toutes les Applications fourniront les attributions pertinentes, comme prévu par Discord (y compris comme cela peut être défini dans la Documentation applicable). Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Discord vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non exclusive pendant que les présentes Conditions sont en vigueur dans le seul but d'afficher les Attributs de la Marque Discord pour les attributions requises ou de manière accessoire lors de la promotion ou de la publicité de votre Application, uniquement selon les Conditions d'Utilisation et la Charte de la marque Discord. Vous comprenez et acceptez que Discord a la seule discrétion de déterminer si votre ou vos attributions et votre utilisation des Attributs de la Marque Discord sont conformes aux exigences et directives ci-dessus.

c. Publicité

Vous ne ferez aucune déclaration (y compris dans les promotions ou publicités de votre Application) concernant votre accès ou votre utilisation des API suggérant un partenariat avec Discord, un parrainage ou son appui sans l'approbation écrite préalable de Discord pour chaque cas.

d. Usage promotionnel et marketing

Vous nous accordez une licence internationale non exclusive, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de droits pour utiliser votre nom et les Attributs de votre Marque, le nom et l'icône de votre Application, ainsi que produire et distribuer le Contenu de l'Application et les représentations accessoires (y compris les captures d'écran, les vidéos ou d'autres contenus) de votre Application, dans le cadre de la promotion, du marketing ou de la démonstration des API ou d'autres services Discord que vous ou votre Application utilisez (y compris dans nos surfaces de découverte). Cette licence restera en vigueur pour les supports et les cas existants même si les Conditions sont résiliées.

Section 9 : Résiliation

a. Résiliation

Vous êtes libre de mettre fin aux présentes Conditions en cessant d'accéder aux API et de les utiliser (y compris votre Application et tout tiers agissant en votre nom) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Discord se réserve le droit de résilier les présentes Conditions ou de suspendre ou limiter les API ou toute partie, fonctionnalité ou votre accès s'il y a un Motif d'Application ou à notre convenance après vous en avoir avisé. En cas de Motif d'Application, nous pouvons également, à notre discrétion, prendre d'autres mesures d'application, notamment les suivantes : vous envoyer à vous et aux utilisateurs des avertissements ou des notifications ; identifier et exiger ou demander des actions correctives de votre part ; supprimer, suspendre ou limiter votre Application ou le Contenu de l'Application ; supprimer toute approbation que nous avons fournie pour votre Application via l'Examen de l'Application ; supprimer les badges que nous vous avons attribués à vous ou à votre Application ; vous demander d'arrêter d'utiliser et de supprimer les Données d'API ; résilier, suspendre ou limiter votre compte utilisateur ou développeur avec Discord ou vos identifiants de développeur ; résilier vos autres accords avec Discord ou votre capacité à utiliser d'autres Services Discord ; vous signaler, vous ou votre Application, aux forces de l'ordre (si nous le jugeons approprié) ; ou intenter une action en justice ou toute autre action que nous considérons comme appropriée. Les mesures d'application et les examens de votre Application peuvent être automatisés ou manuels. Même s'il peut nous arriver de prendre ces mesures sans vous en faire part, y compris lorsque nous enquêtons, nous accordons une grande importance à la transparence et nous nous efforçons de vous donner les raisons de nos décisions lorsqu'il est approprié de le faire. Vous pouvez faire appel de toutes les mesures d'application que nous prenons dans le cadre de ces Conditions via ce formulaire ou en utilisant les options que nous mettons à votre disposition sur nos services.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons également limiter, suspendre ou résilier les jetons d'accès de votre Application ou tout autre moyen d'accéder aux API qui n'ont pas été utilisées au cours des 30 derniers jours, en vous avertissant ou non.

b. Vos obligations après la résiliation

En cas de résiliation des Conditions ou de la suspension de votre accès aux API, vous devrez immédiatement arrêter (et demanderez aux tiers agissant en votre nom d'arrêter) d'utiliser les API et les identifiants de développeur, cesser toute utilisation des Attributs de la Marque Discord et supprimer toutes les Données d'API en cache ou stockées en votre possession, que vous contrôlez ou qui ont autrement été collectées par votre Application. Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions (y compris ceux des Sections 2 et 8(b)) vous seront retirés immédiatement. Discord peut communiquer indépendamment avec tout propriétaire de compte dont le ou les comptes sont associés à votre Application et vos identifiants de développeurs pour aviser de la résiliation de votre droit d'utiliser une API.

c. Dispositions survivantes

Lorsque les présentes Conditions prennent fin, les conditions qui, de par leur nature, sont destinées à se poursuivre indéfiniment continueront de s'appliquer. Celles-ci incluent les Sections 2(b), 3 - 7, 8(c) et (d), 9(b) et (c) et 10 - 13.

Section 10 : Responsabilité pour nos API

a. GARANTIES

NI DISCORD NI SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE FONT DE PROMESSES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES API, LES DONNÉES D'API, LA DOCUMENTATION OU TOUT SERVICE DISCORD. PAR EXEMPLE, NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT OU N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES DES API OU LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA LÉGALITÉ, L'ORIGINE, LA SÉCURITÉ, L'UTILITÉ OU LA CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS DES API, DES DONNÉES D'API OU DE LA DOCUMENTATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES API SERONT ININTERROMPUES, OPPORTUNES, SÉCURISÉES OU SANS ERREUR, ET NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE LA DISPONIBILITÉ DES API À TOUT MOMENT. NOUS FOURNISSONS LES API, LES DONNÉES D'API ET LA DOCUMENTATION « EN L'ÉTAT » ET VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

CERTAINES JURIDICTIONS PROPOSENT CERTAINES GARANTIES, TELLE QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET ENGAGEMENTS.

b. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, DISCORD ET SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES ; DES PERTES FINANCIÈRES ; OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DISCORD ET DE SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, EN VERTU OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU (I) MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES API APPLICABLES (OU, SI NOUS LE CHOISISSONS, DE VOUS FOURNIR À NOUVEAU LES API) AU COURS DES SIX MOIS PRÉALABLES À UNE PREMIÈRE RÉCLAMATION OU À (II) 100 USD (OU L'ÉQUIVALENT DANS VOTRE DEVISE LOCALE).

DISCORD N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE OU DU CONTENU, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DE NOS SERVICES. DANS TOUS LES CAS, DISCORD ET SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DÉPENSES, PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

c. Indemnisation

Sauf si la loi en vigueur l'interdit, vous défendrez (à notre discrétion), indemniserez et dégagerez Discord, ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et utilisateurs, de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, frais (y compris les frais juridiques et comptables), et les dépenses relatives à :

l'accès et l'utilisation des API ou des Données d'API par vous-même, les tiers agissant en votre nom, votre Application ou vos utilisateurs (y compris tout accès non autorisé aux Données d'API et leur utilisation) ;
l'infraction effective ou présumée des présentes Conditions par vous-même, les tiers agissant en votre nom, votre Application ou vos utilisateurs ;
l'infraction effective ou présumée d'un droit de tiers (y compris de la propriété intellectuelle ou d'autres droits relatifs à la propriété, à la vie privée ou à la publicité) par vous-même, les tiers agissant en votre nom, votre Application ou vos utilisateurs ; ou
votre Application, le Contenu de l'Application, les Attributs de votre Marque ou tout contenu, données, technologie, information ou supports que vous, les tiers agissant en votre nom, votre Application ou vos utilisateurs avez fournis ou auxquels vous avez contribué.

Vous ne réglerez aucune réclamation sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir d'assumer le contrôle de la défense et du règlement de toute réclamation.

Section 11 : Transferts internationaux

a. Transferts de données de l'EEE

Cette Section 11(a) s'applique dans la mesure où les Données d'API incluent des données à caractère personnel contrôlées par Discord Netherlands BV (« Données de Discord UE ») et que vous transférez les Données de Discord UE vers un territoire en dehors de l'Espace économique européen qui, au moment de ce transfert, ne dispose pas d'une décision d'adéquation positive de la Commission européenne en vertu de l'article 45 du RGPD (chacun, un « Transfert de Données de l'EEE »).

Dans chaque Transfert de Données de l'EEE, votre utilisation des Données de Discord UE est soumise à votre respect des clauses contractuelles types de la Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne (« Clauses ») relative au transfert de responsable du traitement à responsable du traitement comme décrit dans le Module 1.

Pour chaque transfert, vous acceptez qu'aux fins de la Section IV, Clauses 17 et 18 dans les Clauses, Option 1 et Option (b) s'appliquent respectivement et que l'État membre soit les Pays-Bas. Rien dans la présente Section 11(a) n'est destiné à varier ou à modifier les Clauses. Aux fins de l'Annexe aux Clauses, ce qui suit s'appliquera :

Aux fins de l'Annexe I(A) des Clauses, Discord Netherlands BV représente « l'exportateur de données » et vous êtes « l'importateur de données » tel que défini dans les Clauses.
Aux fins de l'Annexe I(B) des Clauses :
- Les « catégories de personnes concernées » renvoient aux utilisateurs qui visitent, accèdent, utilisent ou autrement interagissent avec votre Application et les services de Discord Netherlands BV ;
- Les « catégories de données à caractère personnel » renvoient aux Données de Discord UE, qui comprennent les informations de profil, les communications entre les utilisateurs, les photos et les vidéos, les informations de localisation, les informations sur l'utilisation de votre Application et d'autres produits et services, les informations de paiement, les informations sur l'appareil, les informations de partenaires tiers ou de Discord, ou autrement indiqué dans la Politique de Confidentialité de Discord ;
- Les « données sensibles » sont des données personnelles concernant l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, ses données génétiques, ses données biométriques aux fins d'identifier de manière unique une personne physique, les données concernant sa santé ou les données sur sa vie ou son orientation sexuelle, ses condamnations pénales ou la perpétration présumée d'une infraction ;
- La « fréquence du transfert » est continue dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif énoncé directement ci-dessous ;
- La « nature et l'objet du ou des transferts de données » désigne votre mise à disposition de l'Application aux utilisateurs conformément aux présentes Conditions et à vos conditions et votre Politique de Confidentialité applicables ; et
- La « période de conservation des données à caractère personnel » est telle que décrite dans les présentes Conditions et ne peut en aucun cas être plus longue que nécessaire pour un objectif commercial légitime conformément aux présentes Conditions et aux lois ou réglementations en vigueur (y compris les droits d'effacement et droits similaires pour les individus), sauf si les lois applicables exigent que les Données de Discord UE soient conservées pendant une période plus longue, auquel cas vous ne conserverez ces données que pendant la période prévue par lesdites lois en vigueur.
Aux fins de l'Annexe I(C) des Clauses, l'autorité de contrôle compétente sera l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) ; et
Aux fins de l'Annexe II des Clauses, vous mettrez en œuvre et maintiendrez les mesures de sécurité techniques et d'organisation énoncées dans les présentes Conditions, y compris celles de la Section 5 (« Protection des Données et Sécurité des Utilisateurs ») et toute autre mesure que nous pourrions exiger de temps à autre.

b. Transferts de données du Royaume-Uni

Cette Section 11(b) s'applique dans la mesure où les Données d'API incluent des données à caractère personnel contrôlées par Discord Netherlands BV qui sont soumis au RGPD du Royaume-Uni (tel que défini dans le Data Protection Act 2018 (« DPA ») du Royaume-Uni)(« Données de Discord Royaume-Uni ») et que vous transférez ces Données de Discord UK vers un territoire en dehors du Royaume-Uni qui, au moment de ce transfert, ne dispose pas d'une décision d'adéquation positive du Secrétaire d'État conformément aux dispositions pertinentes du RGPD du Royaume-Uni et du DPA (« Transfert de Données du Royaume-Uni »).

Lors de chaque Transfert de Données du Royaume-Uni, votre utilisation des Données de Discord Royaume-Uni est soumise à votre respect de l'Addendum Approuvé (qui est ici inclus pour référence dans les présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs et qui est considéré comme avoir été accepté et suivi tel que décrit ci-dessous). Rien dans la présente Section 11(b) n'est destiné à varier ou à modifier l'Addendum approuvé. Tous les termes utilisés ci-dessous ont ici le sens qui leur est donné dans l'Addendum Approuvé. Aux fins de l'Addendum Approuvé, ce qui suit s'appliquera :

Dans le Tableau 1 de l'Addendum Approuvé, les informations des parties sont les suivantes :
- Discord Netherlands BV représente « l'exportateur de données » et vous êtes « l'importateur de données » tel que défini dans l'Addendum Approuvé.
- Les informations des parties et leurs coordonnées sont les suivantes :

Discord Netherlands BV, Schiphol Boulevard 195, 1118 BG Schiphol, Netherlands, et les coordonnées de la personne à contacter sont celles régulièrement notifiées par l'exportateur de données à l'importateur de données.

Les informations et les coordonnées du développeur, c'est-à-dire vous, sont celles que vous fournissez régulièrement à Discord Netherlands BV.

Les parties s'engagent à ce que la mise en application de ces Conditions d'Utilisation par les parties constitue la mise en application de l'Addendum Approuvé.

Aux fins du Tableau 2 de l'Addendum Approuvé, le module des CCT de l'UE approuvés sélectionné sera le module 1 (de responsable de traitement à responsable de traitement).
Le Tableau 3 de l'Addendum Approuvé doit être rempli comme suit :
- Annexe 1A : Liste des parties : consultez les références du Tableau 1 ci-dessus et les activités pertinentes au transfert de données telles que décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation.
- Annexe 1B : Description du transfert : les informations de la Section 11(a) ci-dessus s'appliquent. Les mentions des « Données de Discord UE » doivent être lues comme « Données de Discord Royaume-Uni » dans ce contexte.
- Annexe II : Mesures de sécurité techniques et d'organisation. Aux fins de l'Annexe II, vous mettrez en œuvre et maintiendrez les mesures de sécurité techniques et d'organisation énoncées dans les présentes Conditions, y compris celles de la Section 5 (« Protection des Données et Sécurité des Utilisateurs ») et toute autre mesure que nous pourrions exiger de temps à autre.
Dans le Tableau 4 de l'Addendum pour le Royaume-Uni, l'exportateur de données peut mettre un terme à l'Addendum pour le Royaume-Uni en adéquation avec les conditions de l'Addendum pour le Royaume-Uni.

Section 12 : Dispositions générales

a. Prestataires de Services

Avant d'utiliser un Prestataire de Services, vous lui demanderez d'abord d'accepter par écrit d'accéder et d'utiliser les API et les Données d'API uniquement pour vous et selon vos instructions afin de vous fournir les services visant à développer ou exploiter votre Application conformément aux présentes Conditions, et à nulle autre fin (y compris la leur). Afin d'éviter toute confusion, les Prestataires de Services agissent en votre nom. Vous vous assurerez que tous les Prestataires de Services respectent ces Conditions comme s'ils étaient à votre place, et vous portez l'entière responsabilité de leurs actes et omissions, y compris le non-respect. Lorsque vous cessez d'utiliser un Prestataire de Services, vous vous assurerez de l'arrêt immédiat de son utilisation des API et des Données d'API et de la suppression dans les plus brefs délais de toutes les Données d'API en sa possession ou sous son contrôle. Sur préavis, nous pouvons interdire votre utilisation de tout Prestataire de Services si nous pensons raisonnablement que celui-ci a enfreint les Conditions ou qu'il nous porte préjudice à nous, aux API ou à nos autres services, aux Données d'API ou aux utilisateurs, et vous devrez dans ce cas cesser de l'utiliser immédiatement.

b. Modifications

Nous pouvons modifier occasionnellement les présentes Conditions des Développeurs. Si nous apportons une modification importante aux présentes Conditions des Développeurs, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant que la modification ne prenne effet (par exemple, à l'adresse e-mail ou à l'identifiant Discord que nous avons dans nos registres ou sur le Portail des Développeurs), à moins que les modifications soient urgentes. Si vous continuez à accéder aux API ou aux Données d'API et à les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez les modifications. Si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser les API et les Données d'API. Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page la version actualisée des présentes Conditions des Développeurs.

c. Entités fédérales américaines

Les API et la Documentation ont été élaborées uniquement à l'aide de fonds privés et sont des logiciels commerciaux et la Documentation s'y afférant au sens de la réglementation fédérale américaine sur les acquisitions applicables et les compléments d'agence qui s'y rapportent.

d. Contrôle d'exportation

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé ou affilié au gouvernement de la Corée du Nord et que vous n'êtes pas inclus dans la liste des États-Unis ou de l'Union européenne des parties interdites ou limitées. Si vous vous trouvez dans un autre pays, y compris ceux soumis à des sanctions globales ou un embargo des États-Unis ou de l'UE votre utilisation des API et de tout autre service Discord doit être conforme aux lois et réglementations américaines et européennes et ne doit pas amener Discord à enfreindre ces lois. Si vous demandez l'accès, téléchargez ou utilisez des API qui ne sont généralement pas accessibles au public, vous déclarez et garantissez également que vous ne vous trouvez pas en Syrie ou dans la région de Crimée en Ukraine, et que vous n'êtes pas affilié aux gouvernements de ces régions, de Cuba ou d'Iran. De plus, si votre Application intègre le logiciel Discord ou des SDK, il peut être soumis aux contrôles d'exportation des États-Unis régissant son exportation, sa réexportation et son transfert. Vous avez la responsabilité de déterminer les restrictions applicables et d'obtenir toutes les autorisations d'exportation nécessaires pour votre Application en vertu des lois en vigueur. Vous ne pouvez pas autoriser l'hébergement, l'accès ou l'utilisation de votre Application (i) en Corée du Nord ou par des parties interdites ou limitées présentes sur la liste des États-Unis ou de l'UE ; ou (ii) dans tout autre pays ou région soumis à des embargos globaux par les États-Unis ou l'UE (y compris Cuba, l'Iran, la Syrie et la Crimée, la République populaire de Donetsk ou les régions ukrainiennes de la République populaire de Louhansk) à moins que cette utilisation ne soit autorisée par les États-Unis et d'autres autorités compétentes, par exemple, les licences générales délivrées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) américain pour les services liés à l'échange de communications personnelles sur Internet (tels que la messagerie instantanée, le chat et les e-mails, les réseaux sociaux, le partage de photos et de films, la navigation sur le Web et les blogs).

e. Lois applicables ; Résolution des Conflits

Sous réserve de la Section 11 ci-dessus concernant la loi applicable aux Transferts Internationaux de Données, la Section « Règlement des litiges entre vous et Discord » de nos Conditions d'Utilisation s'applique, lorsque les références aux « services » ou « nos services » signifieront les API, « ces conditions » renverront aux présentes Conditions d'Utilisation pour les Développeurs, et que la date d'envoi par e-mail d'un avis de désinscription est d'une période de 30 jours suivant le 8 juillet 2024 ou lorsque vous créez une Application pour la première fois, en retenant la dernière échéance.

f. Conditions juridiques générales

Dans la mesure prévue par la loi, les deux parties acceptent cet accord en anglais et si nous fournissons une traduction de ces Conditions, c'est uniquement pour votre commodité et seules les Conditions en anglais régiront notre relation. Le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans limitation. » Les présentes Conditions ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire ni aucune agence, partenariat ou coentreprise. Rien dans les présentes Conditions ne limitera la capacité de l'une ou l'autre des parties à demander une injonction. Nous ne sommes pas responsables de l'échec ou du retard de la performance dans la mesure où cela est causé par des circonstances indépendantes de notre volonté. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et que Discord ne prend pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que nous renonçons à tous les droits à notre disposition (tel que des mesures futures). S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas exécutoire, cela n'affectera pas les autres conditions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Discord se rapportant à son objet et remplacent tout accord antérieur ou en cours sur cet objet (à la seule exception du cas où vous auriez signé avec Discord un autre accord écrit qui prévaut sur ces Conditions de manière explicite). Pour savoir comment contacter Discord, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation.

Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence, déléguer ou transférer d'une quelconque façon vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions (y compris la vente, la licence ou tout autre transfert de propriété de votre Application) à un tiers sans le consentement écrit préalable de Discord. Par souci de clarté, en cas de transfert autorisé par Discord, les présentes Conditions s'appliquent au destinataire du transfert « vous » (y compris en ce qui concerne le respect de l'exploitation de l'Application et des Données d'API, qu'elles aient été obtenues avant ou après le transfert) et dans le cadre de ces Conditions, les obligations et les responsabilités reposent sur la personne à l'origine du transfert. Tout transfert qui enfreint cette disposition est nul et non avenu. Tout changement de contrôle ou de propriété important vous concernant est par les présentes considéré comme une cession. Ces Conditions ne sont pas exclusives. Vous reconnaissez que Discord peut élaborer des produits ou des services susceptibles de concurrencer ou de ressembler aux Applications ou à tout autre produit ou service.

Section 13 : Définitions

« API » (ou « Plateforme de Développeur ») désigne, collectivement, les API de Discord, les kits de développement logiciel (« SDK ») et d'autres services de développement et logiciels associés (y compris ceux décrits ou disponibles via notre Portail des Développeurs).
« Données d'API » désigne toutes les données, informations ou autre contenu que vous obtenez via les API (y compris les données à caractère personnel). Les Données d'API incluent vos identifiants de développeur et vos jetons d'accès.
« Contenu de l'Application » signifie toute donnée, information, technologie, matériel ou autre contenu que vous ou les tiers agissant en votre nom ajoutez à nos services ou mettez à notre disposition en relation avec les API ou votre Application (y compris tels que présentés, publiés, ou affichés par ou via votre Application).
« Examen de l'Application » renvoie à la définition mentionnée dans la Section 6.
« Application » (ou « appli ») désigne toute application (y compris tout bot, jeu, activité, site Web ou autre client) qui accède à nos API, les utilise ou à laquelle nous avons attribué un Identifiant d'Application. « Votre Application » désigne toute application que vous possédez ou exploitez. Les références au client API dans les conditions, les politiques, les accords ou autre Documentation existante signifieront dorénavant « Application ».
« Addendum Approuvé » désigne l'International Data Transfer Addendum to the Clauses, Version B1.0 (« Addenda aux Clauses sur les Transferts de Données Internationales, Version B1.0 » en français), émis par l'Information Commissioner's Office britannique et présenté devant le Parlement en accord avec la section 119A du Data Protection Act 2018, mis en vigueur le 21 mars 2022, sous réserve de modification apportée par l'Information Commissioner.
« Attributs de la Marque » renvoie à la définition mentionnée dans la Section 8(a).
« Clauses » renvoie à la définition mentionnée dans la Section 11(a).
« Données de Discord UE » renvoie à la définition mentionnée dans la Section 11(a).
« Services de Discord » (ou « nos services ») renvoie à la définition mentionnée dans nos Conditions d'Utilisation.
« Données de Discord Royaume-Uni » renvoie à la définition mentionnée dans la Section 11(b).
« Transfert de Données de l'EEE » renvoie à la définition mentionnée dans la Section 11(a).
« Motifs d'Application » signifie que nous pensons (i) que vous ou votre Application pouvez avoir enfreint l'une des présentes Conditions (y compris en autorisant ou encourageant les utilisateurs à enfreindre les présentes Conditions ou nos Conditions d'Utilisation) ou pour éviter tout préjudice à notre encontre, à l'encontre des API, d'autres Services Discord ou de nos utilisateurs ; (ii) que votre compte utilisateur Discord a été compromis ou est autrement suspendu ou résilié ; (iii) qu'il est nécessaire de respecter les lois et réglementations en vigueur ou que c'est autrement requis par une ordonnance de tribunal ou un autre organisme gouvernemental ; ou (iv) qu'il est nécessaire de nous protéger de toute responsabilité légale ou de poursuites.
« Prestataire de Services » désigne une personne ou une entité que vous utilisez pour fournir des services afin de développer ou exploiter votre Application.
« Transfert de Données du Royaume-Uni » renvoie à la définition mentionnée dans la Section 11(b).