Conditions d'utilisation du SDK social de Discord

Entrée en vigueur : 17 mars 2025

Les Conditions d'Utilisation du SDK social de Discord (les présentes « Conditions du SDK ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des API et des SDK de Discord conçus pour permettre les intégrations sociales de Discord (les « Intégrations ») sur votre Application ainsi que toutes les fonctionnalités d'intégration entre votre Application et les services de Discord (nous appellerons collectivement les API et les SDK qui correspondent à cette définition « SDK social de Discord »). Ces Intégrations peuvent notamment inclure : une liste d'amis liée à celle de Discord, les méthodes de connexion ou d'authentification de Discord, l'association avec un compte Discord ou un compte provisoire, Rich Presence et la détection de jeu, des invitations de jeu multiplateforme ou toute autre intégration sociale entre votre application et les services de Discord.  

Ces Conditions du SDK viennent s'ajouter aux Conditions d'Utilisation pour les Développeurs de Discord (ou « Conditions des Développeurs ») et les modifier, au même titre que les autres conditions, documents, chartes ou politiques auxquels nous faisons ici référence ou auxquels vous avez pu avoir accès (collectivement, l'amendement inclus dans les présentes Conditions du SDK, ou « Conditions ») et dont le contenu est par la présente inclus ici par cette mention.  Si les présentes Conditions du SDK entrent en contradiction avec d'autres Conditions, les présentes Conditions du SDK feront foi. Les termes qui bénéficient ici d'une majuscule sans être définis ont la même définition que dans les Conditions. Les autres termes qui ne seraient pas définis dans les Conditions ont la même définition que dans la loi en vigueur (p. ex. « données personnelles » ou « traitement »). 

Remarque importante : la Section 8(b) (Lois applicables ; Résolution des Conflits) inclut la disposition relative à la Résolution des Conflits de nos Conditions d'Utilisation comprenant une clause compromissoire et la renonciation aux recours collectifs qui s'applique à tous les utilisateurs de Discord situés aux États-Unis. Veuillez lire cette section attentivement, celle-ci peut considérablement affecter vos droits juridiques, notamment votre droit d'intenter une action en justice.

1. Acceptation des Conditions. En acceptant les Conditions du SDK, ou en accédant ou en utilisant le SDK social de Discord, vous vous engagez à respecter ces Conditions et vous acceptez que ces Conditions régissent notre relation contractuelle avec vous. Vous confirmez et acceptez également que (i) vous avez au moins 13 ans et que vous avez l'âge minimum requis par les lois en vigueur dans votre pays et que (ii) si vous n'avez pas l'âge requis pour consentir à nos Conditions dans votre pays, votre parent ou tuteur doit accepter les présentes Conditions en votre nom. Si vous êtes un parent ou tuteur légal, et que vous autorisez votre enfant à utiliser les API, les présentes Conditions s'appliquent également à vous et vous êtes responsable de son activité sur les services. Veuillez lire les Conditions d'Utilisation attentivement.

Vous pouvez ne pas utiliser le SDK social de Discord et ne pas accepter les Conditions si vous avez l'interdiction d'utiliser ou de recevoir le SDK social de Discord en vertu des lois en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, y compris le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez le SDK social de Discord.

Si vous utilisez le SDK social de Discord au nom d'une entité, vous représentez et garantissez que vous avez l'autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de ladite entité (et toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions référeront à cette entité). 

2. Utilisation du SDK social de Discord.   

1. Licence qui vous est accordée.  Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible pour utiliser le SDK social de Discord et la Documentation associée et pour intégrer le SDK social de Discord à votre Application, et uniquement en accord avec la Documentation afin de développer, exploiter et garder à jour les Intégrations dans la mesure prévue par les présentes Conditions. La licence susmentionnée ne peut faire l'objet d'une sous-licence, sauf à vos Prestataires de service dans le respect de la Section 12.A des Conditions des Développeurs (Prestataires de service) ou sous réserve d'un accord écrit de Discord. Vous serez dans tous les cas tenu responsable de l'utilisation du SDK social de Discord par les personnes à qui vous accordez une sous-licence. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés dans ces Conditions du SDK ; vous ne pouvez pas accéder au SDK social de Discord ou à la Documentation ni les utiliser, sauf dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions du SDK. Dans le cadre de notre relation, nous possédons tous les droits, titres et intérêts du SDK social de Discord, y compris la Documentation qui y est liée, et toute amélioration, modification ou travail basé sur ceux-ci (et dans la mesure où ces droits ne reviendraient pas directement à Discord, vous acceptez par les présentes de concéder à Discord ces droits de manière automatique et irrévocable). 

2. Restrictions.  Ne faites pas (et n'essayez pas de faire, d'encourager ou d'aider autrui à faire ce qui suit) directement ou indirectement : (i) rétroconcevoir ou déterminer de quelque autre manière le code source, les secrets industriels ou le savoir-faire du SDK social de Discord, sauf si la portée de cette restriction est interdite par les lois en vigueur ; (ii) modifier, créer des œuvres dérivées, copier, reproduire, redistribuer, louer, céder, vendre ou syndiquer l'accès au SDK social de Discord de quelque façon qui (A) n'est pas conforme à la Documentation applicable ou les Conditions, (B) compromet, enfreint ou contourne nos processus techniques ou nos mesures de sécurité, (C) rend vulnérable notre sécurité (y compris nos systèmes ou réseaux), la sécurité de nos utilisateurs ou d'un tiers, ou (D) dépasse tout taux, appel ou autre limite d'utilisation des API déterminés à notre seule discrétion ou qui, selon nous, constitue une utilisation excessive ou abusive ; (iv) utiliser le SDK social de Discord de quelque façon qui transgresse, s'accapare ou enfreint la propriété intellectuelle, le droit à la propriété ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité, ou qui contrevient aux lois, règles et régulations en vigueur ; (v) interférer ou perturber l'intégrité ou les performances du SDK social de Discord ou des autres services de Discord, ou encore les données ou le contenu qui s'y trouvent ou qui y circulent ; (vi) accéder au SDK social de Discord ou aux services de Discord ou y effectuer une recherche (ou télécharger des données ou du contenu qui s'y trouvent ou qui y circulent) en passant par un moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris les spiders, robots, crawlers et tout autre outil permettant de miner des données) non fourni par Discord dans le but d'être utilisé de cette manière ; ou encore (viii) utiliser le SDK social de Discord à des fins d'évaluation ou d'analyse comparative de produits ou de services concurrents, ou afin de développer, commercialiser, mettre sous licence ou en vente un produit, un service ou une technologie susceptible d'entrer en concurrence directe ou indirecte avec le SDK social de Discord ou avec les autres services de Discord.  Si vous avez connaissance d'une infraction avérée ou suspectée de la Section 2.b., vous devrez nous en informer le plus rapidement possible (et dans un délai maximum de 24 heures).

3. Services tiers. Certaines fonctions et fonctionnalités du SDK social de Discord sont susceptibles d'apparaître sur des services, plug-ins, produits, technologies ou sur du contenu tiers, d'interagir avec ces derniers ou de les utiliser (toutes ces choses seront désignées collectivement sous le nom de « Services tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne fournissons aucunement les Services tiers et que nous ne sommes en aucun cas responsables de ces Services ou de leurs problèmes de compatibilité, erreurs, dysfonctionnements, bugs ou de tout autre problème que vous pourriez rencontrer en les utilisant (y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes liés à l'interopérabilité ou à la compatibilité desdits Services avec votre Application, avec le SDK social de Discord ou avec tout autre service de Discord). Par souci de clarté, votre utilisation des Services tiers est uniquement régie par les accords que vous avez avec les tiers qui fournissent ou offrent ces Services, et nous n'offrons aucune garantie ni ne faisons aucune promesse liée à ces Services tiers, pas plus que nous ne les représentons.  Si vous utilisez des Services tiers en lien avec le SDK social de Discord ou avec votre Application, vous vous engagez à respecter les conditions et restrictions applicables imposées par les tiers concernés qui vous proposent ces Services. 

3. Prérequis d'intégration. 

1. Prérequis d'intégration. Vous vérifierez que votre implémentation des Intégrations respecte les Conditions et tous les prérequis indiqués dans la Documentation ou que nous aurions par ailleurs communiqué, y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne la portée des Intégrations et des expériences utilisateur que vous devez implémenter dans votre Application pour pouvoir la proposer aux utilisateurs avec n'importe quelle Intégration (les « Prérequis d'intégration »).  Nous nous réservons le droit de vérifier, d'examiner et d'évaluer si votre implémentation des Intégrations remplit tous les Prérequis d'intégration, et pour permettre cette évaluation, vous acceptez de nous donner accès à cette implémentation et de nous fournir sur demande les détails et informations qui y sont liés.  Vous reconnaissez et acceptez que (i) nous sommes susceptibles de tester votre implémentation de chaque Intégration et de vous faire des retours à différentes étapes du processus d'implémentation (y compris avant que vous rendiez cette Intégration disponible aux utilisateurs) afin de nous assurer que les Prérequis d'intégration sont bien respectés ; et (ii) vous devrez agir pour corriger les problèmes et défauts dont nous vous aurons fait part après nos tests afin de satisfaire nos exigences en ce qui concerne les Prérequis d'intégration.  

2. Restriction d'âge. Vous vous assurerez que votre Application ne permet pas aux individus âgés de moins de 13 ans d'utiliser les Intégrations, ni ne les y autorise. 

4. Assistance et mises à jour. 

1. Assistance.  Nous pouvons fournir une assistance liée au SDK social de Discord, à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne les mises à jour, corrections de bugs et ajustements du SDK social de Discord. Nous pouvons arrêter de proposer cette assistance à n'importe quel moment sans vous en informer au préalable.

2. Modifications.  Même si nous nous efforçons généralement de prévenir suffisamment en avance les développeurs des changements ou de l'arrêt de fonctionnalités du SDK social de Discord, nous ne pouvons garantir que cela sera toujours le cas. Vous reconnaissez et acceptez donc que nous sommes susceptibles de modifier, suspendre, limiter la disponibilité ou retirer n'importe quel élément du SDK social de Discord à tout moment. Nous pouvons également vous demander de remplacer la version du SDK social de Discord utilisée dans votre Application par une autre version ou une version mise à jour.

5. Données. 

1. Données d'API et Contenu des Applications.  La section suivante vient s'ajouter aux conditions de la Section 5 (Protection des Données et Sécurité des Utilisateurs) des Conditions des Développeurs sans en limiter la portée :

1. Rôles.  Discord et vous gérez indépendamment les données personnelles incluses dans les Données d'API que vous obtenez ou auxquelles vous accédez grâce au SDK social de Discord (ainsi que les données personnelles comprises dans le contenu de l'Application que nous obtenons ou auxquelles nous accédons grâce au SDK social de Discord) conformément aux lois et régulations de protection des données et de la vie privée en vigueur. Cela signifie que Discord et vous devez de manière indépendante (A) décider à quelles fins et de quelle manière vous allez traiter ces données personnelles ; (B) respecter les obligations applicables conformément aux lois et régulations de protection des données et de la vie privée en vigueur. 

2. Restrictions.  Vous ne pouvez utiliser les Données d'API que dans la mesure permise par les Conditions.  Sans limiter la portée de ce qui précède, et en ce qui concerne les données personnelles contenues dans les Données d'API qui se rapportent à un utilisateur des services de Discord qui n'a pas associé son compte Discord à un compte de votre Application, ou que vous avez obtenu auprès d'un tel utilisateur, (A) vous ne pouvez traiter ces données personnelles que dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement des Intégrations pour lesquelles vous avez obtenu ces données personnelles et uniquement tant que vous continuez de proposer ces Intégrations dans votre Application ; (B) vous vous engagez à supprimer sans délai et de manière sécurisée les données personnelles en votre possession ou à votre disposition à la demande de Discord ou si nous résilions les présentes Conditions du SDK ou encore si vous cessez d'offrir ces Intégrations dans votre Application. 

2. Coopération.  Vous acceptez de coopérer de manière rapide et responsable et de nous aider le cas échéant à respecter les lois et régulations de protection des données et de la vie privée en vigueur en ce qui concerne le traitement des données personnelles issues de votre Application, ce qui inclut, sans s'y limiter, une coopération ou une aide demandée ou requise en réponse à une personne qui voudrait exercer ses droits conformément aux lois et régulations de protection des données et de la vie privée en vigueur ou à une plainte relative au traitement des données personnelles.

6. Résiliation.  Vous êtes libre de mettre fin aux présentes Conditions du SDK en cessant d'accéder au SDK social de Discord et de l'utiliser (y compris votre Application et en incluant tout tiers agissant en votre nom) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Même si nous nous efforçons généralement de donner un préavis suffisamment long avant de clôturer l'accès d'un utilisateur au SDK social de Discord, nous ne pouvons garantir que cela sera toujours le cas. Vous reconnaissez et acceptez donc que nous sommes susceptibles de résilier les présentes Conditions du SDK, de vous retirer l'accès au SDK social de Discord ou de vous en limiter l'accès pour n'importe quel motif et pour n'importe quelle durée, sans vous en informer au préalable. En cas de résiliation des Conditions du SDK ou de restriction de votre accès au SDK social de Discord, sauf accord écrit de Discord (p. ex. si Discord vous accorde un délai de clôture), vous cesserez d'utiliser le SDK social de Discord et la Documentation qui s'y rapporte, de même que vos identifiants de développeur, vous supprimerez les Données d'API stockées ou dans votre cache en votre possession ou à votre disposition ou que vous avez d'une quelconque autre manière récupérées grâce à votre Application, et tous les droits et toutes les licences qui vous sont accordés par les présentes Conditions du SDK seront immédiatement révoqués. 

7. Responsabilité légale pour le SDK social de Discord.

1. EXCLUSION DE GARANTIE.  NI DISCORD NI SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE FONT DE PROMESSES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE SDK SOCIAL DE DISCORD, LES DONNÉES D'API, LA DOCUMENTATION OU TOUT SERVICE DE DISCORD. PAR EXEMPLE, NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT OU N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES DU SDK SOCIAL DE DISCORD OU LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA LÉGALITÉ, L'ORIGINE, LA SÉCURITÉ, L'UTILITÉ OU LA CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS DU SDK SOCIAL DE DISCORD, DES DONNÉES D'API OU DE LA DOCUMENTATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SDK SOCIAL DE DISCORD SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, ET QUE NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE LA DISPONIBILITÉ DU SDK SOCIAL DE DISCORD À TOUT MOMENT. NOUS FOURNISSONS LE SDK SOCIAL DE DISCORD, LES DONNÉES D'API ET LA DOCUMENTATION « EN L'ÉTAT » ET VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

CERTAINES JURIDICTIONS PROPOSENT CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET ENGAGEMENTS. 

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.  DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, DISCORD ET SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS (A) RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES ; DES PERTES FINANCIÈRES ; OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS ; (B) TENUS POUR RESPONSABLES EN LIEN AVEC CES CONDITIONS POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À 100 $, EN AUCUN CAS, QUE CELA SOIT CAUSÉ PAR UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU AUTRE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU DE GARANTIE, OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

DISCORD N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE OU DU CONTENU, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DE NOS SERVICES. DANS TOUS LES CAS, DISCORD ET SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DÉPENSES, PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

3. Indemnisation. Sauf dans la mesure où la loi en vigueur l'interdit, vous défendrez (à notre discrétion), indemniserez et dégagerez Discord, ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et utilisateurs, de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, frais (y compris les frais juridiques et comptables), amendes, enquêtes et les dépenses relatives à votre utilisation (ou à toute utilisation faite en votre nom) du SDK social de Discord, des Intégrations ou à une quelconque violation de votre part des présentes Conditions. 

8. Dispositions générales. 

1. Modifications. Nous pouvons modifier occasionnellement les présentes Conditions du SDK. Si nous apportons une modification aux présentes Conditions du SDK, la nouvelle version sera publiée sur cette page. En continuant d'accéder au SDK social de Discord ou de l'utiliser après la date d'entrée en vigueur des modifications des Conditions du SDK social de Discord, vous vous engagez à respecter les nouvelles Conditions du SDK.

2. Résolution des conflits.  Sous réserve de la Section 11 des Conditions des Développeurs (Transferts internationaux) et conformément à la législation qui s'applique en matière de transferts internationaux de données, la section « Règlement des litiges entre vous et Discord » de nos Conditions d'Utilisation s'applique à n'importe quel litige relatif aux présentes Conditions du SDK ou au SDK social de Discord. Les références aux « services » ou à « nos services » signifient ici le SDK social de Discord, « les présentes conditions » signifient les présentes Conditions du SDK, et la date limite pour donner un préavis de refus d'arbitrage est de 30 jours après le 17 mars 2025 ou après le premier enregistrement de votre Application ou après votre premier accès au SDK social de Discord, en retenant la date la plus tardive.

3. Conditions générales.  Dans la mesure prévue par la loi, les deux parties acceptent cet accord en anglais et si nous fournissons une traduction de ces Conditions du SDK, c'est uniquement pour votre commodité et seules les Conditions en anglais régiront notre relation. Le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans limitation. » Les présentes Conditions du SDK ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire ni aucune agence, partenariat ou coentreprise. Rien dans les présentes Conditions du SDK ne limitera la capacité de l'une ou l'autre des parties à demander une injonction. Nous ne sommes pas responsables de l'échec ou du retard de la performance dans la mesure où cela est causé par des circonstances indépendantes de notre volonté. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions du SDK et que Discord ne prend pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que nous renonçons à tous les droits à notre disposition (tel que des mesures futures). S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas exécutoire, cela n'affectera pas les autres conditions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Discord se rapportant à son objet et remplacent tout accord antérieur ou en cours sur cet objet (à la seule exception du cas où vous auriez signé avec Discord un autre accord écrit qui prévaut sur ces Conditions de manière explicite). Pour savoir comment contacter Discord, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation.

Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence, déléguer ou transférer d'une quelconque façon vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions (y compris la vente, la licence ou tout autre transfert de propriété de votre Application) à un tiers sans le consentement écrit préalable de Discord. Par souci de clarté, en cas de transfert autorisé par Discord, les présentes Conditions du SDK s'appliquent au destinataire du transfert « vous » (y compris en ce qui concerne le respect de l'exploitation de l'Application et des Données d'API, qu'elles aient été obtenues avant ou après le transfert) et dans le cadre de ces Conditions, les obligations et les responsabilités reposent sur la personne à l'origine du transfert. Toute tentative de transfert qui enfreint cette disposition est nulle et non avenue. Tout changement de contrôle ou de propriété direct ou indirect vous concernant est par les présentes considéré comme une cession. Ces Conditions d'Utilisation ne sont pas exclusives. Vous reconnaissez que Discord peut élaborer des produits ou des services susceptibles de concurrencer ou de ressembler aux Applications ou à tout autre produit ou service.